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Accédez à la liste des conventions collectives en vigueur sur Légifrance, le site officiel du droit français.

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Trouver sa convention collective (Simulateur) Service-Public

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? Comment calculer l'ancienneté pour le montant de

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Trouver sa convention collective - Code du travail numérique

Trouver sa convention collective La convention collective est un texte conclu au niveau d'une branche d'activité (Ex : Transports routiers). Elle adapte les règles du Code du travail sur des

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Convention collective LégiSocial

La convention collective : consultation gratuite. Télécharger votre convention collective mise à jour quotidiennement par les Journaux Officiels.

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Accords de branche et conventions collectives - Légifrance

Les accords attachés à des conventions collectives départementales, agricoles ou nationales non étendues sont consultables au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). La liste

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Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales étendues publiées au Journal officiel. Recherche par activité, mot-clé, IDCC

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Convention Collective 2024 : Grilles de Salaires ... - Juritravail

Consultez gratuitement ou achetez votre convention collective mise à jour en 2024 (Agrément Légifrance) : grille salaires, accords de branche...Achetez votre convention en PDF ou livre

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Convention collective gratuite LégiSocial conventions collectives ...

LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous

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Comment consulter une convention collective - Code du travail

2023年10月13日  La procédure pour consulter la convention collective diffère selon que la convention collective est étendue ou non. La convention collective est étendue Les conventions collectives nationales étendues ainsi que leurs avenants et annexes sont disponibles sur Légifrance , rubrique « Droit national en vigueur », « Accords collectifs », « Accords de

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Convention collective métallurgie du rhône - IDCC 2630 - Pappers

Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 2630.

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Convention collective de la restauration - IDCC 1979 - Pappers

Comment consulter la convention collective de la restauration ? Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

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Convention collective métallurgie doubs - IDCC 3209 - Pappers

Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 3209.

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Convention collective viande - IDCC 1534 - Pappers

Comment consulter la convention collective viande ? Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

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Convention collective conchyliculture - IDCC 7019 - Pappers

Comment consulter la convention collective conchyliculture ? Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale de la conchyliculture.

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Convention collective 2024 : Grilles de salaire, préavis, congés

Pour télécharger le PDF de votre convention, acheter le livre ou consulter les dernières mises à jour de votre texte, nous mettons à votre disposition un champ de recherche multicritère (numéro de brochure, code IDCC, intitulé, code NAF ou APE) ainsi que la liste alphabétique des 421 conventions collectives nationales et locales.

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Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - Pappers

Comment consulter la convention collective du nettoyage ? Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

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Convention collective plasturgie - IDCC 0292 - Pappers

Comment consulter la convention collective plasturgie ? Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques).

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Convention collective télécommunications gratuite - Dicotravail

2023年11月23日  Fiche pratique gratuite des points les + importants de la convention collective des télécommunications. Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés; ... Consulter gratuitement l’intégralité de la convention collective des télécommunications;

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Convention collective fhp - IDCC 2264 - Pappers

Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ).

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Convention collective de la métallurgie drôme ardèche - IDCC

Comment consulter la convention collective de la métallurgie Drôme Ardèche ? Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche.

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Convention collective banque de france - IDCC 5008 - Pappers

Comment consulter la convention collective banque de France ? Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la statut de la Banque de France. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 5008.

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Convention collective nationale de la pâtisserie

Convention collective nationale de la pâtisserie. Brochure JO n°3215 - IDCC n°1267 . La convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (aussi appellé convention collective 1267, convention collective patisserie, ou encore convention collective nationale de la pâtisserie) est à jour sur LégiSocial.. Elle s'applique notamment aux activités professionnelles

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Convention collective entreprise indépendante - IDCC 5501

Comment consulter la convention collective entreprise indépendante ? Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé.

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Accords de branche et conventions collectives - Légifrance

Avenant n° 65 du 1er avril 2015 modifiant l'article 2 du chapitre IX de la convention Vigueur - étendu. IDCC 1607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991.

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Convention collective cinema - IDCC 1307 - Pappers

Comment consulter la convention collective cinema ? Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique.

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Convention collective des prestataires de services - IDCC 2098

Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 2098.

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Convention collective des transports routiers - IDCC 0016

2022年3月3日  Comment consulter la convention collective des transports routiers ? Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

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Convention collective photographie - IDCC 3168 - Pappers

Comment consulter la convention collective photographie ? Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des

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